Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs

Cette cinquième édition du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR*) s’inscrit dans un cadre renouvelé, à la fois transformé et en parfaite continuité sur le fond avec les PNGMDR* précédents.

En continuité d’abord, car cette cinquième édition prolonge, approfondit et renforce les grands axes d’action des quatre éditions précédentes, au bénéfice des objectifs inscrits dans le code de l’environnement pour la gestion des matières et déchets radioactifs, à savoir essentiellement la mise en place de filières de gestion sûres, efficaces et compétitives pour l’ensemble des déchets radioactifs. En particulier, cette cinquième édition continuera d’accorder une importance particulière à la poursuite de la mise en place de filières de gestion pour les déchets n’en disposant pas encore (déchets de moyenne activité à vie longue [MA-VL*] et haute activité [HA*]), et à l’optimisation des filières existantes, en particulier celle des déchets de très faible activité, qui devra gérer les volumes importants produits par le démantèlement des installations nucléaires.

Au-delà de cette continuité de thématiques, cette cinquième édition explore également de nouveaux horizons, suivant en cela l’avis de l’Autorité environnementale émis sur le PNGMDR* précédent. Outre un volet consacré aux enjeux transverses (sanitaires, environnementaux, mais également économiques, éthiques et relatifs aux transports et aux territoires), cette édition prévoit que les approches d’évaluation multicritères de scénarios de gestion seront systématisées et des méthodologies adaptées seront développées à cette fin.

La première transformation se trouve dans le processus même de conception de ce PNGMDR*. Il s’agit en effet de la première édition à avoir été réalisée à l’issue d’un débat public réalisé sous l’égide de la Commission nationale du débat public (CNDP*) ainsi que d’une concertation post débat-public menée par le maître d’ouvrage, sous le contrôle de garants de la CNDP*. En parallèle de cette deuxième phase de concertation, le ministère de la transition énergétique a tenu à s’adjoindre un comité de parties prenantes, associant les organismes publics experts (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs  [Andra*], Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire [IRSN*], Autorité de sûreté nucléaire [ASN*]), les producteurs de déchets, les associations, mais aussi des représentants des élus nationaux et territoriaux, pour l’orienter dans la déclinaison des grandes orientations définies à l’issue du débat public. Le travail mené avec cette commission « orientations PNGMDR* », présidée par Michel Badré, s’est traduit par la publication par le ministère de « notes d’orientation » sur lesquelles la Commission a remis ses avis. Le ministère a souhaité publier ce fond documentaire afin que chacun puisse avoir accès à la richesse des échanges de issus cette phase d’élaboration.

Transformation également pour le format de ce PNGMDR* : il est plus ramassé que les éditions précédentes, et focalisé sur les actions stratégiques et prescriptions opérationnelles. Afin toutefois de ne pas perdre la richesse de l’information factuelle des précédents PNGMDR*, il a été décidé que l’ensemble de cette information serait rassemblé sur un nouveau site Internet du ministère chargé de l’énergie dédié au PNGMDR.

La troisième transformation se trouve dans la maîtrise d’ouvrage du plan, qui relève désormais de la seule responsabilité du Gouvernement. Cette évolution, cohérente avec les recommandations issues du débat public, vise à clarifier les responsabilités des acteurs : le Gouvernement, chargé de la définition de la stratégie de gestion, et l’ASN* chargée du contrôle du respect de la sûreté dans la mise en œuvre de cette stratégie. Compte-tenu de sa large expertise technique, l’ASN* reste étroitement associée à l’élaboration du PNGMDR*, à toutes ses étapes : elle sera amenée à émettre des avis sur les différentes filières de gestion et sur le PNGMDR* dans son ensemble.

Enfin, cette édition du plan couvre une période de cinq ans et non trois, comme l’a prévu la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique. Cette évolution est cohérente tant avec le processus d’association du public renforcé que connaîtront les PNGMDR* à venir qu’avec le rythme intrinsèque de la politique de gestion des matières et déchets radioactifs, liée à la politique énergétique régie aujourd’hui également par des plans quinquennaux, à travers la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE*). 

Le présent document constitue la cinquième édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR* ). Le format de cette nouvelle version a été revu avec la volonté d’articuler le plan autour des axes stratégiques des travaux à mener sur la période 2021-2025.
C’est pourquoi le présent document, à l’exception de la première partie dédiée au contexte, est organisé autour de parties déclinant chacune un axe stratégique. Chaque partie du plan se présente ensuite de la même manière :

• un encart, situé en tête de partie, met en exergue les grands objectifs des travaux à mener ;
• le contexte du sujet est ensuite rappelé ainsi qu’un bilan synthétique des travaux du précédent plan ;
• chaque action est identifiée par la combinaison d’une abréviation (spécifique au thème auquel elle se raccroche) et un numéro (ex : GOUV.1 pour l’action 1 de la partie du plan dédiée à la gouvernance des matières et déchets radioactifs). 

Les thématiques et l’identification des actions sont les suivantes : 

L’ensemble des actions prévues dans le plan impliquant l’association du public seront publiées sur le site Internet dédié au PNGMDR*. 

Une cartographie de l’ensemble des actions à mener dans le cadre du présent PNGMDR* est présentée en annexe 1.

Par ailleurs, les informations descriptives relatives aux différentes filières de gestion des matières et déchets radioactifs (informations présentées dans les précédents plans), y compris les informations relatives aux filières non traitées dans le présent plan, seront mises en ligne sur un site Internet dédié au PNGMDR*. Les informations relatives aux différentes familles de matières et de déchets radioactifs (caractéristiques, stocks, localisation, …) sont disponibles dans l’IN* établi par l’Andra* .

Les indicateurs de suivi de l’ensemble des catégories de déchets continueront de faire l’objet d’un suivi et seront publiés sur le site Internet dédié PNGMDR*. Sera également présentée sur ce site une rubrique dédiée à la mise en œuvre de la recherche sur les matières et déchets radioactifs en application de l’article L. 542-1-2 du code de l’environnement.