Le cadre de la gestion des matières et des déchets radioactifs

Les objectifs du PNGMDR (définis par l’article L. 542-1-2 du code de l’environnement) s’articulent autour de deux axes majeurs. Le plan vise en premier lieu le recensement des connaissances et des travaux sur la gestion des matières et déchets radioactifs. Dans cette optique, le PNGMDR dresse le bilan tant des filières de gestion existantes pour la gestion des matières et des déchets radioactifs que des connaissances sur les différentes substances radioactives. Il recense aussi les besoins prévisibles d’installations d’entreposage ou de stockage. L’objectif central du PNGMDR est également la planification de la gestion des matières et des déchets radioactifs. Ainsi, le PNGMDR organise la mise en œuvre des recherches dans l’optique de coordonner l’action des différents acteurs de la gestion des matières et des déchets radioactifs. Il fixe aussi les objectifs à atteindre, les principales échéances et les calendriers permettant de les respecter. 

Les données d’entrée du PNGMDR proviennent de l’Inventaire national des matières et des déchets radioactifs publié tous les cinq ans par l’Andra. Cet inventaire national a le double objectif de recenser les stocks de matières et de déchets radioactifs sur le territoire français et d’établir une vue prospective de ces substances radioactives selon différents scénarios de politique énergétique. L’inventaire national se fonde sur les données déclarées par les producteurs de déchets et les détenteurs de matières radioactives.

Depuis l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 3 aout 2016, le code de l’environnement prévoit que la Commission nationale du débat public (CNDP) soit saisie et décide des modalités d’organisation de la participation du public en vue de l’élaboration d’une nouvelle édition du PNGMDR. La CNDP peut, dans ce cadre, décider de l’organisation d’un débat public.

L’élaboration d’une nouvelle édition du PNGMDR doit également faire l’objet :

• d’un rapport environnemental, établi selon les prescriptions de l’article R. 122-20 du  code  de l’environnement, permettant de fournir une information scientifique et critique du point de vue de l’environnement sur  le PNGMDR avant  toute  prise de décision,  afin  de mieux  en  apprécier les conséquences sur l’environnement ;
• d’un avis de l’Autorité environnementale donnant une vision intégrée des enjeux associés à la gestion des matières et des déchets radioactifs ;
• d’une consultation du public sur le site Internet du ministère chargé de l’énergie, portant sur le projet de PNGMDR et les textes associés qui transcrivent les prescriptions du plan dans la réglementation. Le public peut prendre connaissance lors de cette phase de consultation du rapport environnemental et de l’avis de l’Autorité environnementale.

La structure de la 5ème édition du PNGMDR suit les axes stratégiques des travaux à mener sur la période qu’il couvre. Il conforte les avancées des précédents PNGMDR sur les matières et les déchets, telles que : 

• les matières radioactives : l’enjeu de la valorisation et de l’anticipation d’une requalification en déchets ;
• l’entreposage des combustibles usés : répondre aux besoins de nouvelles capacités ;
• la gestion des déchets de très faible activité (TFA) : faire évoluer les solutions de gestion pour faire face aux volumes à venir ;
• la gestion des déchets de faible activité à vie longue (FA-VL) : stabiliser une stratégie de gestion globale ;
• la gestion des déchets de haute activité et moyenne activité à vie longue (HA et MA-VL) : poursuivre le développement du stockage en couche géologique profonde sans préempter les choix de gestion futurs ;
• la gestion de catégories particulières de déchets : poursuivre la mise en œuvre de filières de gestion adaptées. 

Parallèlement à ces approfondissements, la 5ème édition du PNGMDR intègre de nouveaux enjeux comme celui du renforcement de l’association de la société civile à la gouvernance de la gestion des matières et de déchets radioactifs, de l’articulation de la politique énergétique avec la gestion des matières et des déchets radioactifs ou encore de la prise en compte des enjeux environnementaux, sanitaires, économiques, éthiques et territoriaux.