Le PNGMDR 2007-2009

Publié le 06.12.2022
Modifié le 31.07.2024

Le plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2007-2009

Rapport complet (PDF)

Synthèse (PDF)

Le communiqué de presse

Le rapport d’évaluation du PNGMDR 2007-2009 par l’OPECST

Avis n° 2009-AV-0075 du 25 août 2009 de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0024 du 4 avril 2007 de l'ASN

Décret n° 2008-357 du 16 avril 2008 pris pour l'application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement