Mentions légales
-
Publié le 29.11.2022
-
Modifié le 07.12.2022
Partager la page
Informations Editeurs
Propriété intellectuelle
Les contenus présentés sur ce site sont soumis à la législation relative au droit des informations publiques et sont couverts par le droit d’auteur. Toute réutilisation des vidéos, des photographies, des créations graphiques, des illustrations et des lexiques, ainsi que de l’ensemble des contenus éditoriaux produits pour l’animation éditoriale du site est conditionnée à l’accord de l’auteur.
Conformément au droit public de la propriété intellectuelle et notamment selon l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les ’’documents officiels’’ sont librement réutilisables : les discours, les dossiers de presse et les communiqués, les circulaires, directives et autres documents règlementaires, les formulaires CERFA.
La réutilisation non commerciale, et notamment pédagogique, est autorisée à la condition de respecter l’intégrité des informations et de n’en altérer ni le sens, ni la portée, ni l’application et d’en préciser l’origine et la date de publication.
Les informations ne peuvent être utilisées à des fins commerciales ou promotionnelles sans l’autorisation expresse et l’obtention d’une licence de réutilisation des informations publiques. Est considérée comme réutilisation à des fins commerciales ou promotionnelles, l’élaboration à partir des informations publiques, d’un produit ou d’un service destiné à être mis à disposition de tiers, à titre gratuit ou onéreux.
L’utilisation des marques déposées utilisées sur ce site sur tout autre support ou réseau est interdite.
Liens hypertextes
Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées sur le site Programme d'actions national nitrates. En revanche, les pages du site du Ministère de la Transition écologique ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.
L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.