Cette frise chronologique présente le processus d’élaboration de la 5ème édition du PNGMDR.
Pour la première fois, le processus d’élaboration du PNGMDR a débuté par un débat public, qui s’est déroulé du 17 avril au 25 septembre 2019. Son organisation a été décidée par la Commission nationale du débat public (CNDP). Ce débat public a donné lieu à 23 réunions à Paris et en province, avec des modalités particulières de participation : démarche de clarification des controverses techniques, groupe miroir, atelier de la relève, expression en ligne. L’intégralité des archives du débat est disponible sur le site internet du débat public sur le PNGMDR : https://pngmdr.debatpublic.fr

Le bilan du débat public a été rédigé par la Commission Particulière du Débat Public et rendu public le 25 novembre 2019, soit deux mois après la fin du débat public. Il prend en compte l'ensemble des points de vue exprimés au cours des différentes modalités (réunions, atelier de la relève, groupe miroir, site participatif...). Il est disponible en ligne à l’adresse suivante : https://pngmdr.debatpublic.fr/images/bilan-cr/PNGMDR-compte-rendu.pdf

A la suite de la publication du bilan et du compte rendu du débat, le ministère de la Transition écologique et solidaire et l'Autorité de sûreté nucléaire ont rendu publique, le 21 février 2020, leur décision relative à l'élaboration du prochain PNGMDR. Cette décision définie les grandes orientations de la cinquième édition du plan : https://pngmdr.debatpublic.fr/images/contenu/actus/20200221_Decision_PNGMDR.pdf

Dans l’optique de décliner ces orientations, une concertation nationale s’est tenue de septembre 2020 à avril 2021, sous l’égide de garants indépendants nommés par la Commission nationale du débat public. Elle a permis de poursuivre le dialogue entamé durant le débat public de 2019 en vue de formaliser la nouvelle version du PNGMDR. Cette concertation a visé l’ensemble des sujets du plan. Le déroulé et les thématiques abordées durant cette concertation sont disponibles sur le site internet de la concertation post débat public : https://www.concertation-pngmdr.fr/ .

Pour l’accompagner dans l’élaboration du plan, le ministère chargé de l’énergie a souhaité se doter d’une nouvelle instance, la « Commission orientations du PNGMDR », placée sous la présidence d’une personnalité qualifiée indépendante. Celle-ci est composée de nombreux acteurs (associations, élus, producteurs, exploitants, représentants de l’État, Autorités de sûreté, experts).

Le projet de PNGMDR, alimenté par les enseignements de la concertation publique conduite en parallèle et les avis de la Commission orientations, a ensuite fait l’objet :
- d’un rapport environnemental permettant de fournir une information scientifique et critique du point de vue de l’environnement sur le PNGMDR avant tout prise de décision, afin de mieux en apprécier les conséquences sur l’environnement (http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_environnemental.pdf)
- d’un avis de l’Autorité environnementale permettant de donner une vision intégrée des enjeux associés à la gestion des matières et des déchets radioactifs et dont les principales recommandations sont reprises dans le plan avec les réponses appropriées apportées par le ministère chargé de l’énergie (https://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/211118_pngmdr_delibere_cle782ddc.pdf)
- d’un avis de l’Autorité de sûreté nucléaire.

Le projet de cinquième édition du PNGMDR, enrichi au terme des différentes concertations et consultations mentionnées ci-dessus a été soumis, avant son adoption définitive, à une consultation du public du 13 mai au 16 juin 2022. Le projet de PNGMDR était accompagné de deux projets de textes réglementaires (décret et arrêté), également soumis à consultation, dont l’objet est d’inscrire dans la réglementation les prescriptions du plan : www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/plan-national-de-gestion-des-matieres-et-des-a2648.html

À l’issue de cette dernière consultation du public, le ministère chargé de l’énergie a publié le bilan de la consultation.

Le décret et l’arrêté du PNGMDR ainsi finalisé ont été publiés le 9 décembre 2022 au Journal Officiel, le PNGMRD est publié sur le site Internet du MTE : https://www.ecologie.gouv.fr/demantelement-et-gestion-des-dechets-radioactifs#scroll-nav__3

Enfin, le PNGMDR est transmis au Parlement, qui le soumet pour évaluation à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), conformément à l’article L. 542-1-2 du code de l’environnement.