L’articulation du PNMGDR avec la politique énergétique

Les matières et les déchets radioactifs, dont le PNGMDR organise la gestion, proviennent majoritairement de deux secteurs économiques qui relèvent de la filière nucléaire civile. Près de 60 % des déchets proviennent des activités électronucléaires et 27 % de la recherche. De fait, la gestion des matières et des déchets radioactifs est étroitement liée aux choix de politique énergétique. Les précédentes éditions du PNGDMR se sont concentrées sur la gestion de ces matières et déchets radioactifs sans préciser de manière approfondie les implications de la politique énergétique (notamment la place du nucléaire dans le mix électrique et la recherche associée) sur la production de ces derniers. 

Le cinquième PNGMDR a vocation à renforcer la lisibilité du lien entre politique énergétique et politique de gestion des substances radioactifs. Pour ce faire, cette nouvelle édition porte sur une période de cinq ans, contre trois jusqu’à présent, en cohérence avec la périodicité de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Cette modification de la périodicité permettra également de mieux évaluer la résilience de cette politique de gestion à des évolutions de la politique énergétique et d'accroître les capacités d'anticipation.

La programmation pluriannuelle de l’énergie 2019-2028

Les origines de la PPE

La Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), outil de pilotage de la politique énergétique, a été créée par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) du 17 août 2015. 

Le processus d’élaboration de la PPE 2019-2028

La révision de la PPE a été engagée mi 2017. Après la tenue d’un débat public au printemps 2018, le projet de Programmation pluriannuelle de l’énergie a été publié en janvier 2019. La concertation s’est poursuivie en 2019 sur la base de ce projet, lors de la consultation post-débat public et sous l’égide de la Commission nationale du débat public. Après une phase de consultation publique sur internet début 2020, la PPE 2019-2028 porte sur deux périodes successives de cinq ans : 2019-2023 et 2023-2028. Elle a été définitivement adoptée le 21 avril 2020.

L’articulation entre la PPE et le PNGMDR

La PPE définit un positionnement sur la place du nucléaire dans le mix électrique, sur les conditions de poursuite du fonctionnement des réacteurs existants, sur la construction de nouveaux réacteurs ou encore sur la stratégie de retraitement du combustible. Elle détermine des paramètres ayant des impacts importants sur les modalités de gestion des matières radioactives et le rythme de production des déchets radioactifs. 

Le PNGMDR, en tant qu’outil de pilotage de la gestion des matières et des déchets radioactifs, prend en compte la PPE. Il doit s’assurer que les solutions de gestion qu’il définit sont compatibles avec les orientations de la PPE et suffisamment résilientes à d'éventuelles modifications. Dans cette optique, le PNGMDR 2022-2026 renforce la lisibilité du lien entre la politique énergétique et la politique de gestion des matières et déchets radioactifs grâce aux actions dénommées « POL », qui sont disponibles ici.