Définitions des notions générales

La radioactivité désigne la propriété que possèdent certains noyaux d’atomes, alors appelés radionucléides, de libérer, de manière spontanée, de l’énergie en émettant des particules ou des rayonnements électromagnétiques. Lors de cette libération d’énergie, les atomes peuvent changer de nature. On dit qu’il se désintègrent. Les nouveaux atomes produits peuvent être stables ou être eux-mêmes radioactifs et engendrer à leur tour, par de nouvelles désintégrations radioactives, d’autres atomes. On peut déterminer, en mesurant le nombre de désintégrations radioactives qui se produisent dans un échantillon pendant 1 seconde, son activité radioactive. Elle est exprimée en Becquerel : 1 becquerel correspond à une désintégration radioactive par seconde. Les désintégrations radioactives sont plus ou moins rapides : la période radioactive est le temps nécessaire pour que la moitié d’une quantité donnée des atomes qui le composent se soit désintégrée. Cette durée est une propriété intrinsèque de l’élément radioactif considéré.

Les activités nucléaires sont des activités comportant un risque d’exposition des personnes aux rayonnements ionisants émanant soit d’une source artificielle soit d’une source naturelle lorsque les radionucléides naturels sont traités ou l’ont été en raison de leurs propriétés radioactives, fissiles ou fertiles. Ces activités utilisent et produisent des substances radioactives, qui sont des substances qui contiennent des radionucléides, naturels ou artificiels, dont l’activité ou la concentration justifie un contrôle de radioprotection. 

Les matières radioactives sont des substances radioactives pour lesquelles une utilisation ultérieure est prévue ou envisagée, contrairement aux déchets radioactifs pour lesquels aucune utilisation ultérieure n’est prévue ou envisagée. Les déchets radioactifs ultimes sont des déchets radioactifs qui ne peuvent plus être traités dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de leur part valorisable ou par réduction de leur caractère polluant ou dangereux. 

On distingue ainsi la gestion des déchets radioactifs, entendue comme l’ensemble des activités liées à la manipulation, au prétraitement, au traitement, au conditionnement, à l’entreposage et au stockage des déchets radioactifs, à l’exclusion du transport hors site, de la gestion du combustible usé, qui correspond, elle, à l’ensemble des activités liées à la manipulation, à l’entreposage, au retraitement ou au stockage des combustibles usés aux fins d’utilisation ultérieure. Plus précisément, le retraitement des combustibles usés désigne le traitement dont l’objet est d’extraire les substances fissiles ou fertiles des combustibles usés à des fins d’utilisation ultérieure. 

Parmi les solutions de gestion, on distingue l’entreposage de matières ou de déchets radioactifs, qui est une opération consistant à placer ces substances à titre temporaire dans une installation spécialement aménagée en surface ou en faible profondeur à cet effet, avec intention de les retirer ultérieurement, du stockage de déchets radioactifs qui, lui, consiste à placer ces substances dans une installation spécialement aménagée pour les conserver de façon potentiellement définitive, sans intention de les retirer ultérieurement. Le stockage de déchets radioactifs peut prendre la forme d’un stockage en couche géologique profonde, qui correspond à un stockage de déchets radioactifs dans une installation souterraine spécialement aménagée à cet effet, dans le respect du principe de réversibilité.