Résultats de la recherche

Le cadre législatif et réglementaire de la gestion des matières et déchets radioactifs

Les principales étapes de structuration de la gestion des matières et des déchets radioactifs

Les acteurs de la gestion des matières et des déchets radioactifs

L’exigence de transparence dans la gestion des matières et des déchets radioactifs

Le cadre international pour la gestion des déchets et des matières radioactives

La gestion des substances radioactives provenant de l’étranger

L’article L. 542-2 du code de l’environnement interdit le stockage en France de déchets radioactifs en provenance de l’étranger ainsi que ceux issus du traitement de…

L’articulation du PNMGDR avec la politique énergétique

Le cadre de la gestion des matières et des déchets radioactifs

Le plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) a été institué par la loi du 28 juin 2006. Sa première édition a été publiée en 2007, puis a fait…

Le processus d’élaboration de la 5ème édition du PNGMDR

1. Le contexte de l’élaboration de cette cinquième édition du PNGMDR*

2. Une gouvernance de la gestion des matières et des déchets radioactifs rénovée, renforçant l’association de la société civile