Le processus d'élaboration du PNGMDR 27-31

Dans le cadre du 5^ème PNGMDR, une Commission Orientation a été instaurée dans l’objectif de renforcer la dimension collaborative de la gouvernance. 

Celle-ci est composée de l’ANDRA, de l’ASNR, de producteurs de déchets (EDF, Orano, CEA…), d'experts (CNE2), d'associations représentant la société civile (FNE, Sauvons Le Climat, Global Chance…) et de représentants de l’Etat. Cette instance se réunit à intervalles réguliers afin de suivre la mise en œuvre du PNGMDR, et de dialoguer collégialement sur les aboutissements et orientations futures du plan.

En fin de plan, la Commission Orientation se réunit pour co-construire le futur plan, en rédigeant des avis thématiques à destination du maître d'ouvrage. Ces avis rendent compte des positions diverses des parties prenantes et conseillent les orientations du prochain plan. 

Ces avis sont publics et disponibles sur le site du PNGMDR.

Le processus d’élaboration du PNGMDR a débuté par un débat public, qui s’est déroulé du 10 octobre au 10 février 2026, sous l’égide de la Commission nationale du débat public (CNDP). 
Depuis 2016, le code de l’environnement prévoit en effet que la CNDP soit saisie de tous les plans et programmes de portée nationale et décide des modalités d’organisation de la participation du public. Ce débat public a donné lieu à près de 60 temps d'échanges partout en France, avec des modalités particulières de participation : ateliers territoriaux et dans les établissements scolaires, échanges sur les réseaux sociaux, réunions et webinaires, Tribunal pour les Générations Futures. L’intégralité des archives du débat est disponible sur le site internet du débat public sur le PNGMDR :  PNGMDR 2027 2031 : gestion des déchets radioactifs

Le bilan du débat public a été rédigé par la Commission particulière du débat public (CPDP) et rendu public le 10 avril 2026. Il prend en compte l'ensemble des points de vue exprimés à l'occasion des différentes modalités du débat. Il est disponible sur le site de la CNDP.
Ce bilan est accompagné d’une liste de recommandations pour le prochain plan et de demandes de précisions à destination du maître d'ouvrage. La DGEC y a répondu publiquement et ses réponses sont accessibles ici. 

A la suite de la publication du bilan et du compte rendu du débat public, le ministère chargé de l'énergie et l'Autorité de sûreté nucléaire ont rendu publique, le 10 juillet 2026 une décision actant les conditions d'élaboration et les orientations du 6^èmePNGMDR, publiée au JORF.

Dans l’optique de décliner ces orientations, une concertation nationale est engagée, sous l’égide de garants indépendants nommés par la Commission nationale du débat public. 

Une concertation du public a lieu en aval de la finalisation du plan, sous forme d'une Participation du Public par Voie Electronique. 

Le projet de PNGMDR, alimenté par les enseignements de la concertation publique conduite en parallèle et les avis de la Commission orientations, fait ensuite l’objet :

•    D’une évaluation environnementale stratégique rassemblant une information scientifique et critique du point de vue de l’environnement sur le PNGMDR avant tout prise de décision, afin de mieux en apprécier les conséquences sur l’environnement, 
•    D’un avis de l’Autorité environnementale sur cet exercice et sur le plan présentant une vision intégrée des enjeux associés à la gestion des matières et des déchets radioactifs et dont les principales recommandations sont reprises dans le plan.
 

En complément, l'ASNR rend un avis sur le plan, devant également être intégré dans le version finale du plan.