Les enjeux éthiques

La mise en œuvre de la gestion des déchets radioactifs repose sur la conviction du public, confirmée lors du débat public de 2019 sur le PNGMDR, que la gestion des déchets radioactifs engage les générations futures sur une très grande échelle temporelle et qu’il s’agit d’une question complexe, qui doit faire l’objet d’un dialogue entre différents savoir-faire et disciplines.
Cet enjeu a essentiellement visé, au cours du débat, le sujet de la gestion des déchets à vie longue, et spécifiquement celui de la mise en œuvre du projet de stockage en couche géologique profonde Cigéo.

Le public s’est interrogé sur la question du legs aux générations futures et notamment sur celle de savoir si la proportionnalité de la solution de gestion aux enjeux de ces déchets devait s’entendre en termes financiers (combien est-on moralement tenu de dépenser aujourd’hui pour protéger les générations futures ?) ou en termes de radioprotection (quelle exposition à la radioactivité artificielle des populations à un horizon temporel donné est acceptable ?).
Le public s’est préoccupé également du fait que les générations futures devaient être en mesure de choisir comment disposer de ce qui leur est légué aujourd’hui. Cette exigence conduit à engager les générations présentes, qui font les choix et mettent en œuvre les solutions de gestion, dans un devoir de mémoire et de transmission des savoirs.

La Commission particulière du débat public dresse ainsi en conclusion le constat que la prise en compte de l’intérêt des générations futures peut être revendiquée de deux façons opposées : en prenant « dès maintenant la responsabilité du mode de traitement de façon à en décharger les générations futures, ou en préservant les capacités de choix et d’innovations technologiques des générations futures en privilégiant des solutions temporaires, mais de long terme ».

La question pourrait se poser de dépasser ces deux façons de voir opposées, en cherchant à cumuler les deux objectifs, en particulier pour les déchets à vie longue. Dans ce cas, la question en suspens serait plutôt celle de la praticabilité d’un tel cumul et de sa durée dans le temps.

Au-delà des aspects de justice entre les générations et de la question de la répartition des risques à assumer par notre génération et ceux qui pourraient être transmis aux générations ultérieures, la question de la justice spatiale à l’intérieur de la génération présente s’est également posée via le choix de sites de stockage et la nécessaire territorialisation d’une question d’envergure nationale.
La gestion des déchets FA-VL a ainsi été l’occasion de discuter de cette question de territorialisation des risques que ces déchets peuvent induire ou de l’atteinte à l’image d’un territoire.
Le regard territorial sur la question des risques fait surgir les questions de l’équité de la répartition des charges sur le territoire national et celle de la participation citoyenne aux décisions d’implantation. Ces enjeux sont traités spécifiquement dans la partie dédiée aux territoires.

La question de la confiance, qui n’avait pas été appréhendée au préalable par la CPDP et peut également être formulée comme celle de la défiance du public, est revenue de manière récurrente au cours des rencontres du débat : en la technique, d’une part, dans le processus de démocratie participative, d’autre part.
La question centrale du public est la suivante : « Pouvons-nous faire confiance à ceux qui sont chargés de l’industrie nucléaire et des déchets qu’elle produit ? ».
La confiance s’articule également avec celle de la question des risques : le public s’est exprimé sur les moyens à sa disposition afin de mesurer les risques et d’évaluer les normes auxquelles ils sont soumis. Cela pose la question de leur acceptabilité, mais aussi celle du contrôle que les citoyens pourraient exercer sur ce que font les opérateurs et de la façon dont ils le font. La nécessité de recourir à des organismes experts mais indépendants a ainsi été évoquée à différentes reprises (notamment pour la gestion des TFA et leur possible valorisation).
La Commission particulière du débat public a jugé que l’amélioration de la confiance accordée par le public à l’égard des organismes ou des personnes portant les projets ou programmes de gestion des matières et des déchets nucléaires passe certainement par une amélioration des méthodes de communication et d’information et de leur présentation.