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Gouvernement Liberté, Égalité, Fraternité

Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs

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244 résultats

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  • Émis le 01/07/2015

    • Maître d'ouvrage

    • Travaux prescrits par le plan

    Projet de stockage de déchets radioactifs de faible activité massique à vie longue (FA-VL) - Rapport d’étape 2015 PDF | 4.46 Mo

    Projet de stockage de déchets radioactifs de faible activité massique à vie longue (FA-VL) - Rapport d’étape 2015 – Livrable du PNGMDR 2013-2015

  • Émis le 29/03/2016

    • Entités publiques

    • Avis et courriers

    Avis n°2016-AV-264 du 29 mars 2016 de l’ASN sur les études relatives à la gestion des déchets de faible activité à vie longue (FA-VL) PDF | 124.21 Ko

    Avis de l’ASN sur les études relatives à la gestion des déchets de faible activité à vie longue (FA-VL) remises en application du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2013-2015, en vue de l’élaboration du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2016-2018

  • Émis le 07/04/2020

    • Entités publiques

    • Autres

    Perspectives d’évolutions de la filière de gestion des déchets très faiblement radioactifs (TFA) PDF | 9.76 Mo

    Rapport final du Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) sur les perspectives d’évolutions de la filière de gestion des déchets très faiblement radioactifs (TFA)

  • Émis le 21/02/2020

    • Maître d'ouvrage

    • Textes législatifs et réglementaires

    Décision du 21 février 2020 consécutive au débat public dans le cadre de la préparation de la cinquième édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs PDF | 198.74 Ko

    Décision du maître d’ouvrage consécutive au débat public du PNGMDR, qui annonce les orientations du cinquième Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR)

  • Émis le 08/10/2020

    • Entités publiques

    • Avis et courriers

    Avis n°2020-AV-0363 de l’ASN du 8 octobre 2020 sur les études concernant la gestion des matières radioactives et l’évaluation de leur caractère valorisable PDF | 221.12 Ko

    Avis de l’ASN sur les études concernant la gestion des matières radioactives et l’évaluation de leur caractère valorisable remises en application du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2016-2018, en vue de l’élaboration du cinquième plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs - ASN

  • Émis le 01/12/2017

    • Exploitants/Industriels

    • Travaux prescrits par le plan

    Procédés de valorisation de matières radioactives de propriété CEA, EDF, New AREVA et SOLVAY PDF | 3.11 Mo

    Rapport sur les procédés de valorisation de matières radioactives de propriété CEA, EDF, Orano et Solvay de décembre 2017, remis au titre des prescriptions du PNGMDR 2016-2018

  • Émis le 27/07/2018

    • Entités publiques

    • Avis et courriers

    Présentation du « cycle du combustible » français en 2018 - Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) PDF | 2.85 Mo

    Rapport du HCTISN de présentation du cycle du combustible français de 2018

  • Émis le 30/06/2020

    • Entités publiques

    • Avis et courriers

    Avis n° 2020-AV-0356 de l’ASN du 30 juin 2020 sur les études concernant la gestion des déchets de très faible activité (TFA) PDF | 198.74 Ko

    Avis de l’ASN sur les études concernant la gestion des déchets de très faible activité (TFA) remises en application du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2016-2018, en vue de l’élaboration du cinquième plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs.

  • Émis le 01/01/2003

    • Instances supranationales

    • Avis et courriers

    The long term storage of radioactive waste: safety and sustainability - A position Paper of International Experts. - AIEA. PDF | 326.02 Ko

    The long term storage of radioactive waste: safety and sustainability - A position Paper of International Experts, AIEA 2003.

  • Émis le 01/01/2018

    • Instances supranationales

    • Avis et courriers

    Rapport ARTEMIS de l’AIEA en France PDF | 1001.07 Ko

    Rapport d’examen intégré portant sur la gestion, le déclassement et la dépollution des déchets radioactifs et du combustible usé, le déclassement (ARTEMIS) mission en France – rapport ARTEMIS de l’AIEA

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Le PNGMDR est un document de planification de la gestion durable des matières et déchets radioactifs. Il est établi et mis à jour par le Gouvernement. Quatre éditions se sont succédées à ce jour.

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