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Gouvernement Liberté, Égalité, Fraternité

Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs

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  • Émis le 02/01/2023

    • Exploitants/Industriels

    • L'entreposage des combustibles usés

    • Travaux prescrits par le plan

    Article 10 - Combustibles usés pouvant faire l’objet d’un entreposage à sec PDF | 909.31 Ko

    Article 13 - Combustibles usés pouvant faire l’objet d’un entreposage à sec

  • Émis le 02/01/2023

    • Exploitants/Industriels

    • L'entreposage des combustibles usés

    • Travaux prescrits par le plan

    Article 10 - Combustibles usés pouvant faire l’objet d’un entreposage à sec (CEA) PDF | 130.65 Ko

    Article 13 - Combustibles usés pouvant faire l’objet d’un entreposage à sec

  • Émis le 02/01/2023

    • Exploitants/Industriels

    • L'entreposage des combustibles usés

    • Travaux prescrits par le plan

    Article 12 - Calendrier révisé nouvelle piscine d’entreposage centralisé PDF | 422.85 Ko

    Article 12 - Calendrier révisé nouvelle piscine d’entreposage centralisé

  • Émis le 06/03/2023

    • Exploitants/Industriels

    • Les déchets de trés faible activité (TFA)

    • Travaux prescrits par le plan

    Article 17 - Définition des options de gestion des déchets TFA PDF | 2.55 Mo

    Article 17 - Définition des options de gestion des déchets TFA (Andra)

  • Émis le 09/01/2023

    • Exploitants/Industriels

    • Les déchets de trés faible activité (TFA)

    • Travaux prescrits par le plan

    Article 19 - Définir les modalités de recyclage et de valorisation des matériaux métalliques TFA PDF | 4.83 Mo

    Article 19 - Définir les modalités de recyclage et de valorisation des matériaux métalliques TFA

  • Émis le 24/02/2023

    • Exploitants/Industriels

    • Les déchets FA-VL

    • Travaux prescrits par le plan

    Article 27 - Définition de critères de distinction des filières de gestion des déchets FA-VL/MA-VL PDF | 780.1 Ko

    Article 27 - Définition de critères de distinction des filières de gestion des déchets FA-VL/MA-VL

  • Émis le 02/01/2023

    • Exploitants/Industriels

    • Travaux prescrits par le plan

    Article 30 - Chroniques de production de déchets FA-VL (EDF) PDF | 882.17 Ko

    Article 30 - Chroniques de production de déchets FA-VL

  • Émis le 02/01/2023

    • Exploitants/Industriels

    • Les déchets FA-VL

    • Travaux prescrits par le plan

    Article 30 - Chroniques de production de déchets FA-VL (Framatome) PDF | 357.39 Ko

    Article 30 - Chroniques de production de déchets FA-VL (Framatome)

  • Émis le 25/11/2022

    • Exploitants/Industriels

    • Les déchets FA-VL

    • Travaux prescrits par le plan

    Article 33 - Article 33 - Feuille de route DOS FA-VL (Andra) PDF | 390.95 Ko

    Feuille de route - Dossier présentant les options techniques et de sûreté retenues pour un stockage sur le site de la communauté de communes de Vendeuvre-Soulaines

  • Émis le 01/03/2023

    • Exploitants/Industriels

    • Les déchets HA et MA-VL

    • Travaux prescrits par le plan

    Plan directeur d'exploitation (Andra) PDF | 18.94 Mo

    Plan directeur d'exploitation (Andra)

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Le PNGMDR est un document de planification de la gestion durable des matières et déchets radioactifs. Il est établi et mis à jour par le Gouvernement. Quatre éditions se sont succédées à ce jour.

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