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Article 19 - Définir les modalités de recyclage et de valorisation des matériaux métalliques TFA
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TFA.4-Art.17-Andra-Scénarios de gestion TFA PDF | 1.64 Mo
L’article 17 de l’arrêté du 9 décembre 2022 pris en application du 5e PNGMDR a fixé à l’Andra en lien avec les producteurs l’objectif suivant : « En application des dispositions de l’article D. 542-86 du Code de l’environnement et des actions nommées TFA.4 et TFA.5 du PNGMDR, l’Andra propose, le cas échéant en lien avec les producteurs de déchets radioactifs, avant le 30 décembre 2022 des scénarios de gestion des déchets de très faible activité, qui seront discutés devant la Commission de gouvernance du plan…/… ».
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Article 17 - Définition des options de gestion des déchets TFA PDF | 2.55 Mo
Article 17 - Définition des options de gestion des déchets TFA (Andra)
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Méthodologie d’évaluation des quantités de déchets TFA issus de l’assainissement des installations nucléaires du CEA, d’EDF et d’Orano.
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Le présent document constitue l’étude demandée par l’article n°23 de l’arrêté PNGMDR 2022-2026. Pour l’élaboration de ce rapport, l’Andra a travaillé en collaboration avec Cyclife France, notamment pour la collecte des données techniques, et a échangé avec le CEA, EDF Framatome et Orano.
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L’article 15 de l’arrêté du 9 décembre 2022 pris en application du PNGMDR a fixé à l’Andra l’objectif suivant : « Selon les dispositions de l’article D. 542-86 du code de l’environnement et de l’action nommée TFA.2 du PNGMDR [Anticiper la création d’un nouveau centre de stockage pour les déchets TFA], l’Andra transmet au ministre chargé de l’énergie une proposition de cadrage de l’ensemble des démarches mentionnées dans l’action nommée TFA.2 du PNGMDR, accompagnée d’un calendrier prévisionnel d’ici le 31 décembre 2022 ». Le présent document vise à répondre à cette demande. La date de remise du présent rapport a par la suite été revue.
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Le présent document constitue les éléments de réponse du CEA, d’EDF, de Framatome, d’Orano et de l’Andra, à la demande de l’article 20 de l’arrêté PNGMDR. Il rappelle le contexte autour de la gestion des déchets TFA ainsi que le cadre réglementaire de référence. Ensuite il présente les projets de valorisation de substances TFA autres que métalliques et enfin la conclusion et les perspectives.
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Le présent document constitue les éléments de réponse du CEA, d’EDF, de Framatome, d’Orano et de l’Andra, à la demande de l’article 20 de l’arrêté « PNGMDR ». Il rappelle le contexte autour de la gestion des déchets TFA ainsi que le cadre réglementaire de référence. Ensuite il présente les projets de valorisation de substances TFA autres que métalliques et enfin la conclusion et les perspectives.
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SYNTHÈSE DES CONNAISSANCES ACTUELLES SUR LES RISQUES SANITAIRES DES FAIBLES DOSES DE RAYONNEMENTS IONISANTS RAPPORT ÉTABLI EN RÉPONSE A L’ACTION TFA.10, DU PLAN NATIONAL DE GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS 2022-2026, VISANT A ASSURER UNE VEILLE SCIENTIFIQUE QUANT AUX EFFETS SANITAIRES ATTRIBUABLES AUX TRÈS FAIBLES DOSES.