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Gouvernement Liberté, Égalité, Fraternité

Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs

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  • Émis le 23/04/2019

    • Maître d'ouvrage

    • Travaux de préparation du plan

    L’entreposage du combustible nucléaire usé PDF | 23.05 Mo

    Fiche n°13 du dossier « approfondir vos connaissances » du dossier du maître d’ouvrage pour le début public du PNGMDR

  • Émis le 21/03/2019

    • Entités publiques

    • Travaux de préparation du plan

    Clarification des controverses techniques PDF | 631.32 Ko

    Exercice de clarification des controverses techniques mené par la Commission particulière du débat public (CPDP) du PNGMDR

  • Émis le 08/03/2022

    • Entités publiques

    • Textes législatifs et réglementaires

    Information relative à l’entreposage des combustibles usés en France PDF | 964.56 Ko

    Note de synthèse du HCTISN du 8 mars 2022 relative à l’entreposage des combustibles usés en France

  • Émis le 02/05/2018

    • Entités publiques

    • Travaux prescrits par le plan

    Présentation du projet de piscine d’entreposage centralisé et des options de sûreté par EDF PDF | 528.68 Ko

    présentation du projet de piscine centralisée et des options de sûreté par EDF lors du groupe de travail PNGMDR (GT PNGMDR) du 2 mai 2018

  • Émis le 01/12/2017

    • Exploitants/Industriels

    • Travaux prescrits par le plan

    Besoins en entreposage de l’uranium appauvri et de l’uranium de retraitement détenus par New Areva PDF | 19.24 Mo

    Matières radioactives : Besoins en entreposage de l’uranium appauvri, de l’uranium de recyclage détenus par New AREVA – AREVA, présentation au GT PNGMDR du 1er décembre 2017

  • Émis le 14/02/2018

    • Exploitants/Industriels

    • Travaux prescrits par le plan

    Stratégie d’EDF de gestion des capacités d’entreposage de combustibles usés REP (UNE, URE et MOX usés) et calendrier associé à la création de nouvelles capacités d’entreposage PDF | 197.49 Ko

    Stratégie d’EDF de gestion des capacités d’entreposage de combustibles usés REP (UNE, URE et MOX usés) et calendrier associé à la création de nouvelles capacités d’entreposage – Livrable du PNGMDR 2016-2018 (article 10 de l’arrêté du 23 février 2017 établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs)

  • Émis le 01/07/2015

    • Maître d'ouvrage

    • Travaux prescrits par le plan

    Projet de stockage de déchets radioactifs de faible activité massique à vie longue (FA-VL) - Rapport d’étape 2015 PDF | 4.46 Mo

    Projet de stockage de déchets radioactifs de faible activité massique à vie longue (FA-VL) - Rapport d’étape 2015 – Livrable du PNGMDR 2013-2015

  • Émis le 29/03/2016

    • Entités publiques

    • Avis et courriers

    Avis n°2016-AV-264 du 29 mars 2016 de l’ASN sur les études relatives à la gestion des déchets de faible activité à vie longue (FA-VL) PDF | 124.21 Ko

    Avis de l’ASN sur les études relatives à la gestion des déchets de faible activité à vie longue (FA-VL) remises en application du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2013-2015, en vue de l’élaboration du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2016-2018

  • Émis le 07/04/2020

    • Entités publiques

    • Autres

    Perspectives d’évolutions de la filière de gestion des déchets très faiblement radioactifs (TFA) PDF | 9.76 Mo

    Rapport final du Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) sur les perspectives d’évolutions de la filière de gestion des déchets très faiblement radioactifs (TFA)

  • Émis le 21/02/2020

    • Maître d'ouvrage

    • Textes législatifs et réglementaires

    Décision du 21 février 2020 consécutive au débat public dans le cadre de la préparation de la cinquième édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs PDF | 198.74 Ko

    Décision du maître d’ouvrage consécutive au débat public du PNGMDR, qui annonce les orientations du cinquième Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR)

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Le PNGMDR est un document de planification de la gestion durable des matières et déchets radioactifs. Il est établi et mis à jour par le Gouvernement. Quatre éditions se sont succédées à ce jour.

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