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Le présent document constitue les éléments de réponse du CEA, d’EDF, de Framatome, d’Orano et de l’Andra, à la demande de l’article 20 de l’arrêté « PNGMDR ». Il rappelle le contexte autour de la gestion des déchets TFA ainsi que le cadre réglementaire de référence. Ensuite il présente les projets de valorisation de substances TFA autres que métalliques et enfin la conclusion et les perspectives.
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Le présent document constitue l’étude demandée par l’article n°23 de l’arrêté PNGMDR 2022-2026. Pour l’élaboration de ce rapport, l’Andra a travaillé en collaboration avec Cyclife France, notamment pour la collecte des données techniques, et a échangé avec le CEA, EDF Framatome et Orano.
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TFA.4-Art.17-Andra-Scénarios de gestion TFA PDF | 1.64 Mo
L’article 17 de l’arrêté du 9 décembre 2022 pris en application du 5e PNGMDR a fixé à l’Andra en lien avec les producteurs l’objectif suivant : « En application des dispositions de l’article D. 542-86 du Code de l’environnement et des actions nommées TFA.4 et TFA.5 du PNGMDR, l’Andra propose, le cas échéant en lien avec les producteurs de déchets radioactifs, avant le 30 décembre 2022 des scénarios de gestion des déchets de très faible activité, qui seront discutés devant la Commission de gouvernance du plan…/… ».
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POL.2-DGEC-Scénarios PE - extrait PNGMDR PDF | 1.82 Mo
Les scénarios ont été construits et figurent dans la cinquième édition du PNGMDR (sous réserve de mise à jour de la PPE), notamment au détail de l'action POL.2.
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HAMAVL.4-DGEC-Frise_concertations_Cigéo PDF | 276.2 Ko
Frise DGEC des concertations liées à la mise en œuvre du projet Cigéo.
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HAMAVL.6-Andra-Plan directeur d'exploitation de Cigéo PDF | 6.59 Mo
Plan directeur d'exploitation de Cigéo.
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Guide d’application d’une méthodologie d’analyse multi-acteurs et multicritères d’aide à la décision (AMAMC)
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Liste des combustibles usés susceptibles d’être éligibles à un entreposage à sec.