Résultats de la recherche
Affiner ma recherche
206 résultats
41 - 50 sur 206
-
Réponse à l’action ENT3 du PNGMDR 2022-2026
-
La méthode d’évaluation environnementale proposée par l’Andra fait l’objet du présent rapport.
-
Le présent rapport s’inscrit dans le cadre de l’action ENV. 2 de la 5ème édition du Plan National de Gestion des Matières et Déchets Radioactifs (PNGMDR). Plus précisément, il vise à répondre à l’article 51 de l’arrêté du 9 décembre 2022 demandant à l’Andra de remettre, en lien avec l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) et des experts pluralistes« un rapport visant à définir la méthodologie d’appréciation de la nocivité des matières et des déchets radioactifs, avec un premier déploiement de la méthode sur les déchets de très faible activité, de moyenne activité à vie longue et de haute activité selon plusieurs échéances temporelles caractéristiques de ces types de déchets.»
-
Le PNGMDR a identifié dans sa version 2022-2026 la nécessité de fiabiliser l'inventaire de déchets FA-VL. Dans le cadre de cet objectif, l'article n°27 de l’arrêté du 9 décembre 2022, le présent document constitue la réponse du CEA à cette demande du PNGMDR.
-
Le PNGMDR 2022-2026 a identifié la nécessité de fiabiliser l’inventaire des déchets de faible activité à vie longue (FA-VL). Pour cela, l’article n°27 de l’arrêté du 9 décembre 2022 pris en application du décret n°2022-1547 du 9 décembre 2022 prévu par l’article L. 542-1-2 du code de l’environnement et établissant les prescriptions du Plan National de Gestion des Matières et des Déchets Radioactifs dispose : « Pour l'application de l'article D. 542-88 du code de l'environnement et de l'action nommée FAVL.1 du PNGMDR, l'Andra, en lien avec le CEA et Orano, transmet au ministre chargé de l'énergie, avant le 31 décembre 2022, un rapport définissant des critères objectifs permettant de discriminer les déchets relevant de la filière des déchets de faible activité à vie longue [(FA-VL)] de ceux relevant de la filière des déchets de moyenne activité à vie longue [(MA-VL)], en particulier pour les déchets bitumés. Sur la base de ces critères, le CEA et Orano évaluent, avant le 30 juin 2023, les quantités de déchets relevant des filières FA-VL et MA-VL, en particulier les déchets bituminés. Les résultats de cette étude sont transmis au ministre chargé de l'énergie avant le 30 juin 2023. L'Autorité de sûreté nucléaire est saisie pour avis sur ces rapports. » Le présent rapport constitue la réponse d’Orano à cette demande.
-
Le présent rapport vise à répondre à la partie de la demande de l'Article 47 de l'arrêté PNGMDR portant sur l’établissement par l’Andra de critères objectifs, en termes d’activité radiologique contenue dans les déchets, permettant de discriminer les déchets relevant de la filière des déchets FA-VL de ceux relevant de la filière des déchets MA-VL. L’Andra a fondé sa démarche sur l’analyse de sûreté d’un stockage à faible profondeur.
-
L’article 29 de l’arrêté PNGMDR 2022-2026 demande à l’Andra « de présenter devant la commission de gouvernance du PNGMDR des scénarios de gestion des déchets de faible activité à vie longue. » Le PNGMDR précise que l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) sera « saisie pour avis sur la sûreté et les enjeux de radioprotection des scénarios ainsi définis. » Enfin, « Les scénarios de gestion élaborés f[er]ont l’objet d’une analyse multicritères et multi-acteurs, […] en vue d’éclairer notamment les enjeux de santé, de sûreté, environnementaux et territoriaux associés. » Le présent document vise à répondre à la première partie de l’article portant sur la présentation des options de gestion et pourra être utilisé comme support pour l’analyse multicritères et multi-acteurs. Ce rapport a pour objectif de présenter l’ensemble des options de gestion envisageables pour les déchets FA-VL compte-tenu des connaissances actuelles
-
Chroniques de production FA-VL et leur envoi prévisionnel en stockage
-
Chroniques de production FA-VL et leur envoi prévisionnel en stockage
-
Réponse apportée par EDF à l’article 30 de l’arrêté du 9 décembre 2022 pris en application du décret n°2022-1547 prévu par l’article L. 542-1-2 du code de l’environnement et établissant les prescriptions du Plan National de Gestion des Matières et des Déchets Radioactifs.