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Dans le cadre du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR), un groupe de travail (GT) pluraliste intitulé « maintien des fonctions des ouvrages ceinturant les stockages de résidus de traitement de minerais d'uranium », composé de représentants de différentes parties prenantes (experts techniques, exploitant, administrations et une association de protection de la nature et de l’environnement), a été mandaté par la DGPR et l’ASN une première fois en juillet 2014 puis en juillet 2018 (cf. Annexe 9.1), avec pour principale mission d'élaborer une méthodologie permettant d'éclairer les parties prenantes sur les enjeux liés à l’évaluation du maintien à long terme de ces ouvrages. Le présent rapport vise ainsi à proposer une démarche méthodologique d’évaluation de la tenue à long terme des ouvrages ceinturant les stockages de résidus de traitement de minerais d’uranium.
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DECPAR.2-CEA-Plans de surveillance relatif aux stockages de déchets historiques PDF | 1.57 Mo
Ce document a pour objet de présenter les plans de surveillance des stockages historique du CEA identifiés dans le rapport « Troisième bilan d’avancement des études menées concernant les stockages historiques de déchets radioactifs au CEA version 3 du 18 décembre 2017 » transmis pour le PNGMDR 2016-2018. Dans ce cadre, les stockages historiques de déchets ont fait l’objet d’investigations et d’études. Ils font également l’objet d’une déclaration à l’inventaire national des matières et déchets radioactifs. Le présent rapport résulte de la demande de l’article 39 de l’arrêté du 9 décembre 2022 pris pour application du décret n°2022-1547 du 9 décembre 2022, prévu par l’article L. 542-1-2 du code de l’environnement et établissant les prescriptions du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs.
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DECPAR.2-Orano-Programme de surveillance relatif aux stockages de déchets historiques PDF | 326 Ko
Le Plan National de Gestion des Matières et Déchets Radioactifs (PNGMDR) établit des actions dans l’objectif d’orienter la gouvernance des différentes filières de gestion des déchets radioactifs. Les actions du PNGMDR couvrant la période 2022-2026 sont déclinées par le décret n°2022-1547 du 9 décembre 2022 et son arrêté d’application du 9 décembre 2022 (dit arrêté « PNGMDR »). Parmi les actions relatives à la gestion de catégories particulières de déchets, l’action DECPAR.2 demande aux exploitants de préciser les programmes de surveillance adaptés à chaque stockage historique. Ce document est la réponse d’Orano à la demande PNGMDR 2022-2026 de présenter un programme de surveillance mis en place sur chaque stockage de déchets historiques.
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DECPAR.2-EDF-Programmes de surveillance relatif aux stockages de déchets historiques PDF | 605.27 Ko
Deux sites EDF ont été déclarés à l’inventaire national des matières et déchets radioactifs de l’'ANDRA, pour la catégorie DSH « Déchets en stockage historique ». Il s'agit de la zone de stockage historique des déchets de la butte de Bugey et de la zone de dépôt historique de déchets du CNPE de Flamanville. La présente annexe a pour objectif de répondre à l’article 39 mentionné ci-dessus et de présenter les programmes de surveillance mis en place sur la zone de stockage historique des déchets de la butte de Bugey et sur la zone de dépôt historique de déchets du site de Flamanville.
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Une trentaine de cyclotrons sont exploités actuellement en France. Leur utilisation engendre la production de déchets activés radioactifs (issus de l’exploitation ou du démantèlement) qui demeurent dans les locaux d’entreposage des exploitants. Le volume des déchets d’exploitation actuellement entreposé représente plusieurs dizaines de m3. Les déchets de démantèlement (hors murs des casemates) représentent un volume de l’ordre de 5 m3 par cyclotron (soit quelques centaines de m3 au total). Pour être évacués vers les installations de l’Andra, ces déchets nécessitent d’être caractérisés radiologiquement. Cependant, il y a dans ces déchets à la fois des radionucléides facilement mesurables (ex : Co60) mais également des radionucléides difficilement mesurables (ex : émetteurs béta purs). Une caractérisation radiologique exhaustive de ces radionucléides difficilement mesurables apparaît complexe et coûteuse. Aussi, il est envisagé de procéder par des méthodes couplant modélisation et mesures.
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DECPAR.4-Orano-Huiles et liquides organiques PDF | 355.07 Ko
Ce document apporte les éléments communs de réponse d’Orano à l’article 42 de l’arrêté « PNGMDR 2022‐2026 » et à la demande n°15 du courrier ASND. Il précise : - les inventaires des volumes d’huiles et liquides organiques dont Orano est responsable ; - les filières et procédés identifiés en vue de leur traitement ; - les actions et l’échéancier prévisionnel pour leur traitement.
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DECPAR.4-CEA-Huiles et liquides organiques PDF | 1.1 Mo
Ce document a pour objet de répondre à la demande de l’article 42 de l'arrêté du PNGMDR 2022- 2026 formulée ainsi : "Conformément aux dispositions de l'article D. 542-95 du code de l’environnement, les producteurs de déchets radioactifs, en lien avec l'Andra et Cyclife France, transmettent au ministre chargé de l'énergie, avant le 30 juin 2023, un inventaire des volumes d'huiles et liquides organiques dont ils sont responsables, en les distinguant selon leur compatibilité avec les procédés identifiés ainsi qu'un plan d'action pour les traiter, accompagné d’'un échéancier de mise en œuvre."
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Dans le cadre du débat public qui s’est tenu en 2019 pour préparer le Plan National de Gestion des Matières et des Déchets Radioactifs 2022-2026, l’horizon 2030 à laquelle les capacités actuelles d’entreposage de combustibles usés arriveraient à saturation, compte tenu des études de l’époque, a fait consensus. En conséquence de quoi, le besoin de nouvelles capacités d’entreposages de combustible usé a été partagé de la même manière. Depuis 2020, les industriels EDF et Orano ont continuer à réaliser régulièrement des études d’estimation sur la base de scénarios prenant en compte la PPE actuelle ainsi que le retour d’expérience et les perspectives et risques actualisés sur le cycle. Les résultats de ces études présentés au collège de l’ASN en 2020, 2021, et début 2022 ont confirmé une saturation à l’horizon 2030 dans les scénarios long terme. Le scénario médian de long terme étudié à fin 2022 vient ànouveau confirmer cet horizon de saturation.
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Dans le cadre du débat public qui s’est tenu en 2019 pour préparer le Plan National de Gestion des Matières et des Déchets Radioactifs 2022-2026, l’horizon 2030 à laquelle les capacités actuelles d’entreposage de combustibles usés arriveraient à saturation, compte tenu des études de l’époque, a fait consensus. En conséquence de quoi, le besoin de nouvelles capacités d’entreposages de combustible usé a été partagé de la même manière. Depuis 2020, les industriels EDF et Orano ont continuer à réaliser régulièrement des études d’estimation sur la base de scénarios prenant en compte la PPE actuelle ainsi que le retour d’expérience et les perspectives et risques actualisés sur le cycle. Les résultats de ces études présentés au collège de l’ASN en 2020, 2021, et début 2022 ont confirmé une saturation à l’horizon 2030 dans les scénarios long terme. Le scénario médian de long terme étudié à fin 2022 vient ànouveau confirmer cet horizon de saturation.