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Gouvernement Liberté, Égalité, Fraternité

Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs

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  • Émis le 03/01/2022

    • Exploitants/Industriels

    • Les déchets HA et MA-VL

    • Travaux prescrits par le plan

    Article 38 - Etat des lieux des déchets MAVL produits avant 2015 (CEA) PDF | 703.39 Ko

    Article 38 - Etat des lieux des déchets MAVL produits avant 2015 (CEA)

  • Émis le 05/09/2022

    • Exploitants/Industriels

    • Les déchets HA et MA-VL

    • Travaux prescrits par le plan

    Article 38 - Etat des lieux des déchets MAVL produits avant 2015 (Orano) PDF | 1.71 Mo

    Article 38 - Etat des lieux des déchets MAVL produits avant 2015 (Orano)

  • Émis le 02/01/2023

    • Exploitants/Industriels

    • Les déchets HA et MA-VL

    • Travaux prescrits par le plan

    Article 38 - Etat des lieux des déchets MAVL produits avant 2015 (EDF) PDF | 820.43 Ko

    Article 38 - Etat des lieux des déchets MAVL produits avant 2015 (EDF)

  • Émis le 01/02/2023

    • Exploitants/Industriels

    • Travaux prescrits par le plan

    Article 39 - Programmes de surveillance des stockages historiques (Orano) PDF | 416.46 Ko

    Article 39 - Programmes de surveillance des stockages historiques

  • Émis le 07/12/2022

    • Autres

    • Les enjeux environnementaux et sanitaires

    • Travaux prescrits par le plan

    Article 49 - Guide d’application d’une méthodologie d’analyse multi-acteurs et multicritères d’aide à la décision PDF | 2.58 Mo

    Guide d’application d’une méthodologie d’analyse multi-acteurs et multicritères d’aide à la décision

  • Émis le 07/12/2022

    • Maître d'ouvrage

    • L'articulation avec la politique énergétique

    • Travaux prescrits par le plan

    Analyse de la résilience de la politique de gestion des matières et des déchets radioactifs PDF | 2.42 Mo

    Analyse de la résilience de la politique de gestion des matières et des déchets radioactifs

  • Émis le 04/11/2012

    • Exploitants/Industriels

    • Contributions d'acteurs

    Capture d’écran 2022-11-03 à 16.52.23.pdf PDF | 133.7 Ko

    efkjjkzjejfkcekjf

  • Émis le 07/12/2022

    • Maître d'ouvrage

    • Les déchets HA et MA-VL

    • Travaux prescrits par le plan

    Frise des concertations HAMAVL PDF | 276.2 Ko

    Frise

  • Émis le 16/07/2024

    • Parlement

    • Textes législatifs et réglementaires

    PNGMDR-2013-2015-complet.pdf PDF | 6.76 Mo

    test

  • Émis le 29/04/2015

    • Entités publiques

    • Textes législatifs et réglementaires

    PNGMDR-2013-2015-complet.pdf PDF | 6.76 Mo

    test

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Le PNGMDR est un document de planification de la gestion durable des matières et déchets radioactifs. Il est établi et mis à jour par le Gouvernement. Quatre éditions se sont succédées à ce jour.

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