Ministère de la Transition énergétique

  • Publié le 13.03.2023

  • Modifié le 14.03.2023

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Cadrage des concertations

Émis le 07/12/2022

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  • Gouvernance

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Présentation DGEC PDF | 1.76 Mo

Émis le 07/12/2022

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  • Les déchets HA et MA-VL

  • Travaux prescrits par le plan

FRISE_Concertation_Cigéo.pdf PDF | 276.2 Ko

Procédure réglementaire (DAC)

Émis le 07/12/2022

  • Autres

  • Les déchets HA et MA-VL

  • Travaux prescrits par le plan

Cadrage des concertations - DGPR PDF | 599.02 Ko

Lien vers l'action HAMAVL.4 du PNGMDR : Veiller à la participation de la société aux décisions concernant le projet de centre de stockage Cigéo