Les opérations de transport des substances radioactives
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Publié le 05.12.2022
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Modifié le 25.06.2024
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Les opérations de gestion des matières et des déchets radioactifs comportent des phases de transport, à l’intérieur du périmètre d’une installation nucléaire, ou entre deux installations distinctes.
Ces opérations de transport de colis de substances radioactives à usage civil sont soumises à une réglementation internationale en matière de sûreté dont les exigences sont déclinées en règlements spécifiques à chaque mode de transport. Ils font l’objet d’arrêtés et de directives établis au niveau national ou européen. Cette réglementation vise à protéger le public, les travailleurs et l’environnement des risques que ces transports peuvent présenter. L’ASN est chargée du contrôle de la sûreté et de la radioprotection des transports de substances radioactives en France.
Le transport des substances radioactives en quelques chiffres
Chaque année, 980 000 colis de substances radioactives sont transportés en France, ce qui équivaut à environ 6% des transports de matières dangereuses.
Taille des colis de substances radioactives : comprise entre entre 10 cm et 8 m.
Poids des colis de substances radioactives : compris entre quelques centaines de grammes et 100 tonnes.
Ces transports concernent en effet une grande diversité de substances, de formes physiques et chimiques variées, de quantités de radioactivité et de types de conditionnement.
Modes de transport des colis
96 %
3 %
1 %
La répartition par secteur d'activité
57 %
31 %
12 %
| Secteur d'activité | Nombre de colis transportés | Type de colis transportés |
|---|---|---|
| Étapes du cycle du combustible nucléaire | 114 000 colis par an | Minerai d’uranium, hexafluorure d’uranium, assemblages combustibles neufs ou irradiés, plutonium issu du traitement des combustibles irradiés, déchets, ainsi que les outillages et les matériels contaminés dans les installations nucléaires de base |
| Activités médicales | 300 000 colis par an | Sources radioactives pour la radiothérapie ou produits radiopharmaceutiques pour les examens réalisés par scintigraphie. |
| Activités de recherche | 19 000 colis par an | Sources radioactives destinées à la recherche en biologie cellulaire, et de matériaux activés ou d’éléments combustibles irradiés pour des centres de recherche nucléaire et des universités |
| Produits radioactifs utilisés pour les besoins de l’industrie | 566 000 colis par an |
Focus sur les transports de déchets radioactifs vers Cigéo
Les flux de colis de déchets radioactifs appelés à transiter vers l’installation de stockage Cigéo débuteront lors de la phase d’exploitation et de déploiement souterrain. L’Andra prévoit que ces transports soient réalisés principalement par train. Elle estime à 5 trains par an la fréquence de ces transports lors des premières années, pour atteindre un maximum de 60 trains par an en milieu de période d’exploitation. Un train convoiera environ 7 emballages de transport en moyenne. Les emballages de transport utilisés peuvent représenter 8 à 10 mètres de large, 2,50 mètres de diamètre, pèsent plus de 100 tonnes et peuvent contenir une trentaine de colis de déchets de haute activité (lesquels peuvent contenir 150 litres de déchets vitrifiés).
La sûreté et la sécurité du transport
La sûreté du transport implique la protection contre les accidents et la dispersion de substances radioactives dans l’environnement
Réglementation internationale déclinée en règlements spécifiques à chaque mode de transport, qui font l’objet d’arrêtés et de directives
L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en s’appuyant sur l’expertise de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
La réglementation distingue plusieurs types de colis en fonction de la quantité de substances radioactives à transporter (l’activité du contenu) et de leur dilution dans l’ensemble des matières à transporter (l’activité massique du contenu). Ces seuils d’activité ont été choisis en fonction des conséquences radiologiques potentielles et de la forme physique de la matière (solide, liquide ou gazeuse) :
|
Les colis de type B sont utilisés pour le transport de substances ayant une très forte radioactivité |
|
Les colis « exceptés » permettent de transporter des quantités très faibles de substances radioactives, comme les produits radio-pharmaceutiques de très faible activité |
|
Les colis de type A sont employés pour transporter une quantité limitée d’activité radioactive. Ils permettent, par exemple, de transporter des radionucléides à usage médical couramment utilisés dans les services de médecine nucléaire. |
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Le colis industriels IP permettent de transporter de la matière avec une faible concentration d’activité ou des objets ayant une contamination surfacique limitée. Les matières uranifères extraites à l’étranger de mines d’uranium sont, par exemple, acheminées en France à l’aide de fûts industriels de 200 litres chargés dans des colis industriels. |
| Les colis de type C sont conçus pour le transport aérien de grandes quantités de substances radioactives, mais, en France, ce type de transport n’existe pas dans le domaine civil |
Application du concept de « défense en profondeur » pour faire face aux risques liés au transport de matières radioactives
Plusieurs niveaux de protection centrés sur l’introduction de barrières successives empêchant la dispersion de substances radioactives dans l’environnement :
- Robustesse des emballages : les emballages sont conçus en tenant compte de situations accidentelles prédéfinies. Ils doivent être d’autant plus robustes que l’activité des substances contenues est importante. Pour ce faire, des tests de résistance sont effectués dans des conditions sévères : par exemple, le colis de type B doit résister à des situations accidentelles telles qu’un feu de 800°C pendant 30 minutes, une chute de 9 mètres, une perforation avec un poinçon de 1 mètre ou encore une immersion jusqu’à 200 mètres pour les colis les plus radioactifs.
- Fiabilité des transports : Elle exige que les opérations se déroulent dans le respect des règles prévues par le règlement pour le transport de marchandises dangereuse, spécifiques à chaque mode de transport. La conception du moyen de transport et la formation des personnels font partie de ces règles.
- Prévention et gestion des incidents et des accidents : un dispositif de gestion de crise est prévu pour le cas où un incident ou un accident surviendrait. Sa mise en œuvre est coordonnée par le préfet.
La sécurité du transport
La sécurité du transport implique la protection contre les actes de malveillance qui pourraient advenir à l’encontre de transports de substances radioactives.
La convention internationale sur la protection physique des matières nucléaires (CPPMN), entrée en vigueur le 8 février 1987, oblige les États parties à protéger, pendant le transport international et conformément aux niveau convenus, les matières nucléaires utilisées à des fins pacifiques que sont le plutonium, l’uranium 235, l’uranium 233 et le combustible irradié. En France, ces obligations sont reprises dans le code de la défense.
Le Haut fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS) du ministère de la Transition écologique, via son département de la sécurité nucléaire, qui est chargé d’autoriser chaque transport de matières nucléaires et de contrôler les mesures prises pour en assurer la sécurité. Chaque année environ 1300 transports de matières nucléaires sont autorisés, dont 30 % à destination ou en provenance de l’étranger.
Pour aller plus loin sur la thématique du transport des substances radioactives
Le PNGMDR 2022-2026 prescrit deux actions concernant le transport des substances radioactives ayant vocation à améliorer l’information du public sur ces enjeux .
Consulter la page dédiée au transport des substances radioactives en France sur le site de l’ASN. Elle contient notamment des informations sur les actions menées par l’ASN dans le cadre de son rôle de contrôle de l’application de la réglementation de la sûreté des transports : https://www.asn.fr/l-asn-informe/dossiers-pedagogiques/transport-des-substances-radioactives-en-france#introduction
La page dédiée sur le site de l’IRSN est également consultable : https://www.irsn.fr/FR/connaissances/Installations_nucleaires/transport/transports-matieres-radioactives/Pages/0-transports-matieres-radioactives-sommaire.aspx
L’impact environnemental du transport de substances radioactives
Plusieurs études ont été menées dans le cadre des travaux du PNGMDR pour, d’une part, évaluer de manière plus précise les impacts environnementaux du transport pour les catégories de déchets représentant les plus importants volumes de transport (déchets TFA et déchets FMA-VC) et, d’autre part, proposer des dispositions permettant de réduire ces impacts.
Une étude remise par les exploitants en réponse à l’article 32 de l’arrêté du 23 février 2017, modélisant le transport par route des déchets TFA produits annuellement par EDF, le CEA, Framatome et Orano, évalue les émissions de gaz à effet de serre associées à 1835 tonnes d’équivalent CO2. Ces émissions représentent environ 0,005 % des émissions de CO2 des véhicules lourds en France.
Une étude similaire, en réponse à l’article 34 de l’arrêté du 23 février 2017, concerne le transport des déchets FMA-VC, et évalue à 1632 tonnes d’équivalent C02 les émissions de gaz à effet de serre associées, soit 0,004 % des émissions de CO2 des véhicules lourds en France.
Par ailleurs, l’étude remise par Orano en réponse à la prescription de l’article 9 de l’arrêté du 23 février 2017 estime notamment les rejets associés aux transports de matières et déchets radioactifs aux différentes étapes du cycle du combustible nucléaire. Les transports de matières entre deux étapes successives du cycle ont été attribués à la dernière étape, alors que les transports de déchets ont été affectés à l’usine qui les a produits. L’impact total du cycle représente ainsi moins de 0,5% des émissions de CO2 liées à la production électrique du parc français en 2015. Cette étude montre également que les émissions de CO2 relatives au cycle du combustible sont essentiellement concentrées sur l’amont du cycle (conversion de l’uranium naturel) et non pas à la stratégie de retraitement mise en œuvre en France.