La gestion des déchets TFA
-
Publié le 14.11.2022
-
Modifié le 25.06.2024
Partager la page
Les données essentielles
Le niveau de radioactivité des déchets de très faible activité (TFA) est généralement compris entre 1 et 100 becquerels par gramme, avec une moyenne d'une dizaine de becquerels par gramme, soit un niveau proche de la radioactivité naturelle. Les déchets TFA sont majoritairement issus du fonctionnement, de la maintenance et du démantèlement des centrales nucléaires, des installations du cycle du combustible, des centres de recherche... Ces déchets se présentent généralement sous la forme de déchets inertes (bétons, gravats, terres, etc.), de déchets métalliques ou plastiques.
586 000 m3
650 000 m3 au Cires
Stocks estimés à terme* : 2 200 000 m3
* à la fin du démantèlement des installations existantes
Les travaux du PNGMDR pour la gestion des déchets TFA
Implanté sur les communes de Morvilliers et de La Chaise, dans le département de l’Aube, le Cires est dédié, depuis 2003, au stockage des déchets de très faible activité (TFA). Il s’agit d’un stockage en surface, dans des alvéoles creusées dans l’argile dont le fond est aménagé pour recueillir d’éventuelles eaux infiltrées pendant toute la durée du stockage. Le Cires stockait 412 000 m3 de déchets TFA à la fin de l’année 2020, soit 63 % de sa capacité, avec un flux annuel entrant de 16 000 m3. Les coûts de stockage sont d’environ 500 € par m3 de déchets. Le coût total moyen, incorporant le conditionnement, le transport et le stockage s’élève à 1 200 € par m3. La saturation du centre est estimée à l’horizon 2028 sans modification des capacités autorisées. Une demande d’extension des capacités de stockage doit être déposée pour atteindre les 900 000 m3, sans modifier l’emprise de la zone de stockage, afin de limiter l’artificialisation des sols.
Le PNGMDR 2007-2009 indiquait que les capacités de stockage étaient alors cohérentes avec le volume de déchets produits. Le Cires devait alors pouvoir accueillir l’ensemble des déchets TFA issus de l’exploitation et du démantèlement des installations existantes. Cependant, la deuxième édition du plan a fait état de l’accroissement de la consommation annuelle de la capacité de stockage du Cires, ce qui a justifié d’étudier de nouvelles pistes d’optimisation de la gestion des déchets TFA. Ainsi, le PNGMDR 2010-2012 a chargé l’Andra de différentes études sur l’opportunité et la faisabilité du recyclage de certains matériaux ainsi que sur la densification des déchets à livrer au Cires. Il a également demandé que soit fait un bilan de l’impact de ces efforts sur la durée d’exploitation du Cires.
Outre ces études sur la valorisation et la densification des déchets TFA, le PNGMDR 2013-2015 a demandé à l’Andra, en lien avec les producteurs, d’établir un planning prévisionnel de remplissage du stockage des déchets TFA au Cires, et de proposer un schéma industriel global répondant aux besoins de nouvelles capacités de stockage des déchets TFA. Cette 3ème édition du plan a ainsi envisagé la mise en place d’une nouvelle installation de stockage ou l’extension de la capacité autorisée du Cires à l’horizon de l’année 2025.
Le PNGMDR 2016-2018 a demandé à Orano, au CEA et à EDF de remettre une étude présentant, sur la base du retour d’expérience de chantiers de démantèlement, la méthodologie et les incertitudes associées aux estimations prévisionnelles de la production de déchets TFA. Il en est ressorti que l’évaluation actuelle du volume final de déchets TFA pourrait être significativement révisée à la hausse. Parallèlement, une étude menée sur l’incinération des déchets TFA, visant à comparer ce mode de gestion à celui réalisé directement au Cires, a conclu que l’incinération permet d’économiser des volumes de stockage mais qu’elle implique une consommation d’énergie, d’eau et des rejets atmosphériques supplémentaires. En outre, seule une part réduite des déchets TFA peut faire l’objet d’une incinération avant stockage. Par ailleurs, le PNGMDR 2016-2018 a prévu que les efforts se poursuivent en matière de densification des déchets produits afin d’optimiser les capacités de stockage. Il a enfin demandé à l’Andra d’étudier la possibilité et les conditions d’augmentation de la capacité volumique du Cires pour une même emprise au sol.
L’enjeu pour la gestion des déchets TFA est le volume à venir de ces déchets, compte-tenu du démantèlement prévisible des installations nucléaires. Si la capacité de stockage du Cires correspond au besoin initialement identifié pour une trentaine d’années, les dernières estimations font apparaître des besoins plus importants, notamment du fait des évaluations prospectives de production de déchets TFA liée au démantèlement des installations, réalisées par les exploitants, et fondées sur le retour d’expérience des opérations déjà réalisées.
De nouvelles capacités de stockage ainsi que l’optimisation de la gestion des déchets TFA seront ainsi nécessaires.

Outre la valorisation des déchets TFA abordée ci-dessus, et l’optimisation des volumes de stockage, la nouvelle édition du PNGMDR envisage la création de nouvelles capacités de stockage.
À court terme, il est prévu que l’Andra dépose une demande d’autorisation d’extension du Cires en vue d’augmenter ses capacités à 900 000 m3. En effet, l’expérience acquise lors de l’exploitation du centre a permis à l’Andra d’optimiser l’utilisation du volume de stockage. De ce fait, il serait techniquement possible de stocker dans la même emprise un volume de déchets supérieur de 40% à la capacité autorisée.
Le Cires ne peut, même en tenant compte d’une éventuelle extension, accueillir à terme la totalité des déchets TFA. Une deuxième installation de stockage centralisée demeurera donc nécessaire, avec une mise en service avant la saturation du Cires. Parallèlement, le stockage décentralisé de certains déchets sur site ou à proximité des sites, notamment ceux en démantèlement, pourrait être envisagé avec l’avantage de limiter les transports de déchets.
La nouvelle édition du PNGMDR demande par ailleurs aux producteurs de déchets de préciser les principes de prise en compte des incertitudes sur les prévisions de production des déchets TFA liés au démantèlement des installations. Les industriels devront ainsi expliciter les scénarios d’assainissement des structures et des sols contaminés retenus pour établir leurs prévisions.
Étude de cas d’un pays qui met en œuvre des seuils de libération : la Belgique
La Belgique met en œuvre deux types de libération de déchets radioactifs, en application de la directive européenne 2013/59/Euratom2. D’une part, une libération inconditionnelle de déchets lorsque leur radioactivité est inférieure à certains seuils dits de « libération ». Les déchets ainsi libérés ne font l’objet d’aucune traçabilité. D’autre part, une libération conditionnelle de déchets lorsque leur radioactivité est supérieure aux seuils de « libérations » mais inférieure aux seuils dits « d’exemption ». Cette libération conditionnelle nécessite une autorisation de l’autorité de sûreté belge. Dans les faits, seule une autorisation par an en moyenne est délivrée et pour des quantités limitées de déchets. La libération des déchets mise en œuvre en Belgique dans le cadre du démantèlement d’installations nucléaires concerne essentiellement les métaux et les terres sableuses. Le processus de libération de déchets fait l’objet de plusieurs types de contrôles. Outre l’instruction des demandes d’autorisation de libération conditionnelle par l’autorité de sûreté belge, des contrôles internes sont effectués sous la responsabilité de l’exploitant et d’autres contrôles sont effectués par l’expert technique de l’autorité de sûreté. Ce processus participe à la confiance de la société civile belge dans la mise en œuvre de la libération.
- Arrêté du 31 décembre 1999 modifié fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l'exploitation des installations nucléaires de base. Cet arrêté a été remplacé le 1er juillet 2013 par l’arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base.
- Directive 2013/59/Euratom du Conseil du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants et abrogeant les directives 89/618/Euratom, 90/641/Euratom, 96/29/Euratom, 97/43/Euratom et 2003/122/Euratom.