La gestion des déchets HA et MA-VL

Les essentiels

Les déchets de haute activité (HA) et de moyenne activité à vie longue (MA-VL) ont un niveau d’activité pouvant aller d’un million à plusieurs milliards de becquerel par gramme [Bq/g]. De plus, le temps nécessaire à la décroissance de leur radioactivité peut être de plusieurs centaines de milliers d’années. Si ces déchets ne représentent que 3% du volume de l’inventaire des déchets radioactifs français, ils concentrent plus de 99% de la radioactivité totale. Les déchets HA sont principalement constitués par les substances non valorisables issues du retraitement des combustibles usés. Les déchets MA-VL sont principalement issus du retraitement des combustibles usés et des activités de maintenance et de fonctionnement des usines de retraitement. Il s’agit notamment des déchets de structure des assemblages de combustibles (embouts et coques), de déchets technologiques (outils usagés, équipements, etc.) et de déchets issus du traitement des effluents comme certaines boues.
 

Le projet CIGÉO 

La loi de 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs a confirmé le choix du stockage en couche géologique profonde comme solution de référence pour la gestion des déchets les plus radioactifs. Cette solution de gestion est mise en œuvre au travers du projet Cigéo, dont l’Andra est chargée de la maîtrise d’ouvrage pour le compte de l’Etat, devant être implanté sur les départements de la Meuse et de la Haute-Marne et devant stocker à terme l’ensemble des déchets HA et MA-VL produits. Le choix de cette solution de gestion fait suite à plus de 15 années de recherches. Elle consiste à placer des colis de déchets radioactifs dans une installation souterraine située en grande profondeur au cœur d’une couche d’argile (à environ 500 mètres de profondeur) dont les caractéristiques permettent de confiner les substances radioactives contenues dans ces déchets. 

83 000 m3 de déchets doivent être stockés dans le centre pour un coût évalué à 25 milliards d’euros aux conditions économiques du 31 décembre 2011. 

L’organisation d’un débat public en 2013 sur le projet Cigéo a permis à l’Andra d’apporter plusieurs ajustements au projet, incluant notamment le dépôt d’un dossier d’options de sûreté en 2016 et l’intégration d’une phase industrielle pilote (Phipil). La loi du 25 juillet 2016 précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue a défini les modalités de création de l’installation de stockage profond et a précisé la notion de réversibilité du stockage. La réversibilité correspond à la capacité, pour les générations successives, soit de poursuivre la construction puis l’exploitation des tranches successives du stockage, soit de réévaluer les choix définis antérieurement et faire évoluer les solutions de gestion. L’installation de stockage Cigéo devrait être exploitée pendant plus de 100 ans avec une mise en service limitée à une phase industrielle pilote à l’horizon 2028, une mise en service complète qui n’interviendrait pas avant 2045 et les opérations de fermeture prévues à l’horizon 2150.

Les actions menées dans les précédents PNGMDR 

Le PNGMDR 2007-2009 a fait le bilan des recherches conduites depuis 15 ans à la suite de la loi dite « Bataille » du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs qui instaurait trois axes de recherche. Concernant le premier axe de recherche sur la séparation poussée et la transmutation, les études visant à réduire la quantité et la toxicité radioactive des déchets à vie longue, malgré des progrès, nécessitent encore de nombreuses recherches pour passer à des applications industrielles. Concernant les études sur le stockage géologique, un consensus international est établi sur le fait qu’il constitue une solution de gestion sûre et pérenne. Enfin, les recherches sur l’entreposage montrent qu’il ne peut constituer qu’une solution de gestion provisoire et non une solution pérenne de long terme. Cette édition 2007-2009 du PNGMDR a prévu une nouvelle phase de recherches sur ces trois axes. L'Andra a ainsi proposé au Gouvernement, à la fin de l’année 2009, une zone dite d'intérêt pour la reconnaissance approfondie (ZIRA) dans laquelle seront réalisées des recherches plus poussées en vue de l'implantation des installations souterraines du stockage. Sur la base d'un dialogue avec les acteurs locaux, l'Andra a également proposé des scénarios pour l'implantation des installations de surface du stockage. Les deux éditions suivantes du PNGMDR prévoient la poursuite de ces études, avec objectif que l’Andra puisse déposer une demande d’autorisation de création de l’installation de stockage (DAC). 

Le PNGMDR 2016-2018 a organisé la suite des études et recherches relatives à la gestion des déchets HA/MA-VL. À ce titre, EDF, le CEA et Orano ont étudié les besoins en entreposages actuels et futurs pour cette famille de déchets. D’une manière générale, ces études montrent que les dates de saturation des entreposages existants et les besoins futurs en entreposages pour les 20 prochaines années ont été globalement bien identifiés par les producteurs. Par ailleurs, l’Andra a précisé le calendrier de développement du projet Cigéo autour de grands jalons successifs. Le PNGMDR 2016-2018 a également demandé aux producteurs de déchets de définir un schéma logistique optimisé pour la livraison des colis au centre de stockage. 

Enjeux restants à résoudre

Au moment de la publication du PNGMDR 2022-2026, le projet Cigéo poursuivait sa phase de conception et de préparation des autorisations administratives. L’Andra a déposé un dossier de demande d’autorisation de création (DAC) en janvier 2023. 

Pistes envisagées dans le PNGMDR 2022-2026

La cinquième édition du PNGMDR prescrit des travaux pour poursuivre le développement du stockage en couche géologique profonde sans préempter les choix de gestion futurs.

Pour plus de détails, consultez le PNGMDR 2022-2026.

Pour aller plus loin

Pour plus de détails sur le projet Cigéo, une page dédiée du site. (lien vers page ou rubrique « Cigéo » du site)

Avis n° 2020-AV-0369 de l’ASN du 1er décembre 2020 sur les études concernant la gestion des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue (HA et MA-VL), remises en application du PNGMDR 2016-2018, en vue de l'élaboration du cinquième plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs

Courrier de l'ASN et de l'ASND à l'Andra, au CEA, à EDF et à Orano du 10 février 2022 concernant les besoins en entreposage, les modalités de transport de colis et le Programme industriel de gestion des déchets (PIGD)