Du fait de l’hétérogénéité des déchets FA-VL, la définition d’une démonstration de sûreté commune à l’ensemble de ces déchets est complexe. 

La détermination de la profondeur adaptée d’un stockage, qui dépend fortement des caractéristiques des déchets à stocker, de leur conditionnement et du site géologique choisi (profondeur et épaisseur de ce milieu, stabilité de sa géologie dans le temps, hydrogéologie du site, proximité d’aquifères, hypothèses d’érosion, scénarios d’évolutions envisagés, etc.), l’est ainsi également. En effet, celle-ci doit prendre en compte à la fois la présence de nappes d’eaux souterraines et l’érosion du site qui pourrait conduire à la remise en surface de déchets dont la décroissance radioactive ne serait pas suffisante. 

Outre la définition des caractéristiques d’un tel site de stockage, les exigences à prendre en compte peuvent également relever d’enjeux éthiques au regard de la question de l’acceptabilité des impacts des déchets FA-VL à moyen et long termes. Une telle démarche amènerait à ouvrir la question des préférences temporelles, en étudiant la question de l’acceptabilité de certains impacts à long terme au regard de certains bénéfices environnementaux.

La loi de 2006 a introduit le concept de stockage en faible profondeur par opposition au stockage en couche géologique profonde, en fixant le jalon de 2013 pour la mise en service d’un centre de stockage pour les déchets graphites et les déchets radifères. Afin de traiter ce sujet, le PNGMDR 2007-2009 a défini une nouvelle catégorie de déchets, les déchets de « faible activité à vie longue » (FA-VL). Ainsi, en juin 2008, le Gouvernement a confié à l’Andra la mission de lancer un appel à candidatures auprès des collectivités locales pour accueillir une installation de stockage des déchets type FA-VL. Ce processus de recherche d'un site de stockage n'a toutefois pas abouti. Afin d'en faire un retour d'expérience, des groupes de travail se sont constitués, notamment au sein du HCTISN et de la Convention d’Aarhus. Ils ont rendu leurs recommandations afin de mieux préparer la démarche de recherche du futur site de stockage FA-VL.

Le PNGMDR 2010-2012 a ainsi demandé que la recherche de site de stockage pour les déchets de type FA-VL soit poursuivie avec pour objectif l’exemplarité, aussi bien du point de vue de la sûreté, que de la concertation et de la transparence, en respectant le principe du volontariat des territoires.

Afin de donner du temps à la concertation, l'État a levé les contraintes de calendrier sur le projet de stockage FA-VL. En parallèle, l'État a demandé à l'Andra de rouvrir les différentes options, en examinant la possibilité de gérer séparément les déchets radifères et de graphite, et en poursuivant les discussions avec les territoires où des communes avaient exprimé leur candidature en 2008.

L’Andra est chargée de trouver des solutions de stockage pour les déchets de type FA-VL. Dans son rapport de 2012 sur les scénarios de gestion à long terme des déchets FA-VL, l’Andra a conclu à la nécessité de lancer des investigations géologiques pour avancer dans la conception d’un projet de stockage à faible profondeur. La communauté de communes de Vendeuvre-Soulaines (Aube) a donné son accord en 2013 pour la réalisation d’investigations géologiques sur son territoire.

En 2015, l’Andra a remis au Gouvernement son rapport d’étape relatif au projet de stockage à faible profondeur des déchets FA-VL sur le site investigué. Ce rapport a identifié une zone restreinte sur laquelle poursuivre le projet et approfondir les sujets dans la suite du programme d’études et des recherches. 

Dans le but de réaliser un schéma industriel global de la gestion de l’ensemble des déchets FA-VL, demandé par le PNGMDR 2016-2018, l’Andra a mené, entre 2017 et 2018, des investigations géologiques complémentaires sur la zone d’intérêt proposée en 2015.

À la suite du PNGMDR 2013-2015, des investigations géologiques réalisées dans le territoire de la communauté de communes de Vendeuvre-Soulaines ont montré la possibilité technique de poursuivre l’étude d’un stockage à faible profondeur sur une zone restreinte de 10 km2. Selon le rapport d’étape 2015 de l’Andra, ce site présente des caractéristiques favorables à l’accueil de déchets FA-VL. En outre, les producteurs ont établi une liste de déchets « candidats » à étudier pour un stockage à faible profondeur sur le site investigué. Parallèlement, l’Andra, EDF et le CEA ont initié des travaux de R&D pour évaluer le comportement des déchets en situation de stockage dans des milieux cimentaires et argileux. L’Andra a aussi étudié des options de stockage fondées sur des techniques de creusement éprouvées industriellement pour la réalisation d’ouvrages à faible profondeur. Ces études ont permis de disposer de premières représentations des architectures et des emprises des zones de stockages. 

Enfin, le PNGMDR 2016-2018 n’a pas finalisé la définition de solutions de gestion pour le stockage des déchets FA-VL, ni du périmètre des déchets FA-VL éligibles à un stockage sur le site de la communauté de communes de Vendeuvre-Soulaines. Il a permis, en revanche, de présenter un principe de développement incrémental du stockage qui permet de séquencer dans le temps la conception de différents modules adaptés à chaque typologie de déchets. 

La cinquième édition du PNGMDR a vocation à clarifier les scénarios de gestion possibles de l’ensemble des déchets FA-VL et à les analyser selon plusieurs critères afin de stabiliser une stratégie de gestion globale. Il s’agit en particulier de définir le périmètre des déchets qui pourraient faire l’objet d’un stockage dans l’installation dont l’implantation est prévue à Vendeuvre-Soulaines et d’identifier les besoins complémentaires de sites de stockage.