La gestion des catégories particulières de déchets
-
Publié le 06.12.2022
-
Modifié le 24.06.2024
Partager la page
Données essentielles
Anciens sites miniers d’uranium : 250 sites de tailles très hétérogènes répartis sur 27 départements. Depuis 2001, toutes les mines d’uranium sont arrêtées et tous les sites miniers d’uranium ont fait l’objet de travaux de mise en sécurité et de réaménagements à la suite de l’arrêt de leur exploitation. Parmi les différents matériaux ou déchets susceptibles d’être stockés sur les anciens sites miniers, on distingue :
- les stériles miniers qui représentent 170 millions de tonnes dont 2 millions ont été réutilisées dans le domaine public. Ils sont généralement stockés en verse (168 verses à stériles identifiées) ou alors utilisés en couverture des résidus de traitement miniers ;
- les résidus de traitement miniers qui représentent environ 50 millions de tonnes et qui sont répartis sur 17 sites de stockage réaménagés ;
- les déchets divers, gravats, fûts ou déchets métalliques issus du démantèlement des installations d’exploitation minière.
Déchets en "stockages historiques" : ces déchets radioactifs ont été stockés dans le passé par les producteurs sur des sites qualifiés de "stockages historiques" et ne sont donc pas sous la responsabilité de l'Andra. Ils représentent près de 21 millions de m3. Ces déchets sont issus en grande partie de secteurs hors électronucléaire.
Déchets sans filière de gestion : un déchet sans filière est défini dans l’inventaire national de l’Andra « comme étant un déchet qui n’entre dans aucune des filières d’élimination existantes ou en projet, dans l’état des connaissances du moment, en raison notamment de ses caractéristiques physiques ou chimiques particulières ». L’inventaire de ces déchets reste, à ce jour, à consolider. Il est toutefois possible de recenser, parmi les déchets sans filière de gestion à ce jour, une partie des déchets tritiés (liquides, solides et gazeux), certaines sources scellées usagées non susceptibles d’être recyclées, certaines huiles et liquides organiques et les déchets activés issus des accélérateurs linéaires et non linéaires des petits producteurs notamment. A noter que 295 m3 de déchets sans filière destinés à être pris en charge par l’Andra ont été recensés à la fin de l’année 2020 dans l’inventaire national (PDF).
Enjeux liés à la gestion des anciens sites miniers d’uranium
Ces sites sont présents dans des régions qui présentent des affleurements de roches riches en radioactivité naturelle, notamment avec l’émission de radon.
De nombreuses études ont été lancées, dans le cadre des précédents éditions du PNGMDR, autour des enjeux relatifs à l’impact environnemental et sanitaire à long terme de la gestion des anciennes mines d’uranium, et notamment ceux liés à la stabilité à long terme des ouvrages ceinturant les stockages de résidus de traitement minier, à la stratégie de gestion des eaux issues des anciennes mines d’uranium et à l’évaluation des impacts dosimétriques et environnementaux à long terme des stockages de résidus.
La cinquième édition du PNGMDR prévoit la poursuite de ces études.
Enjeux liés à la gestion des stockages historiques
Les déchets des stockages historiques sont principalement issus du démantèlement ou de l’assainissement d’anciennes usines, ou de terrassements de sites nucléaires.
Les principaux enjeux liés à la gestion des stockages historiques sont le recensement exhaustif des stockages par les exploitants, leur suivi, et leur gestion préférentielle dans les filières existantes ou en projet.
Dans le cadre du PNGMDR 2016-2018, les exploitants se sont prononcés majoritairement en faveur de la poursuite d’une gestion in situ d’un stockage historique. La cinquième édition du PNGMDR prévoit la mise en place d’un groupe de travail ad hoc qui aura pour mission d’élaborer des scénarios de gestion, qui devront inclure un scénario de reprise complète de ces déchets, ainsi que, pour chaque scénario conduisant à laisser des déchets en place, les dispositions de confortement et de surveillance jugées utiles. Une analyse multi-acteurs et multicritères (AMAMC) sera appliquée à ces scénarios.
Les conclusions du groupe de travail permettront aux exploitants d’établir un plan de gestion sur le long terme, prenant en compte le meilleur scenario déterminé en application de cette analyse.
Enjeux liés à la gestion des déchets nécessitant des travaux spécifiques
La quasi-majorité des déchets radioactifs produits en France ont une solution de gestion des déchets identifiée existante ou en projet. Cependant, certaines catégories de déchets radioactifs, représentant moins de 0,02 % de la quantité totale de déchets radioactifs en production, ne disposent pas encore d’une filière de gestion. Ces déchets possèdent des caractéristiques nécessitant la réalisation d’études spécifiques afin de mieux les caractériser et identifier une filière de gestion adaptée. C’est notamment le cas de :
- certaines huiles et liquides organiques ;
- des déchets contenant du tritium (dit déchets tritiés) ;
- des sources scellées usagées.
Une connaissance précise de la nature et de la quantité des déchets concernés, ne disposant pas encore de filière de gestion opérationnelle ou à l’étude, est donc indispensable pour définir et optimiser les filières de gestion associées. Ces déchets doivent être déclarés dans la catégorie « Déchets Sans Filière (DSF) » de l’inventaire national de l’Andra prévu à l’article L. 542-12 du code de l’environnement.
Les principaux enjeux liés à la gestion des déchets nécessitant des travaux spécifiques sont leur recensement exhaustif, leur caractérisation, l’identification et le déploiement de filières de gestions adaptées avant 2030.