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PNGMDR 2007 2009 PDF | 987.35 Ko
Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2007 - 2009
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Présentation DGEC PDF | 1.76 Mo
Présentation du projet de règlement intérieur de la Commission de gouverance Présentation du cadre des concertations Présentation des conclusion du GT résilience Présentation des conclusions du GT "multicritères/multi-acteurs"
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Cadre des concertations - présentation Andra PDF | 936.49 Ko
Cadre des concertation - présentation Andra
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Article 8 de l'arrêté PNGMDR : "Pour l'application de l'article D. 542-80 du code de l'environnement et sur la base de l'action nommée ENT.1 du PNGMDR, EDF, en lien avec Orano remet au ministre chargé de l'énergie et à l'Autorité de sûreté nucléaire, avant le 31 décembre 2022, un rapport d'analyse afin de préciser les horizons de saturation des capacités d'entreposage existantes, en cohérence avec les dispositions de la programmation pluriannuelle de l'énergie et en tenant compte des aléas susceptibles d'intervenir sur le cycle du combustible".
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FRISE_Concertation_Cigéo.pdf PDF | 276.2 Ko
Frise - cadrage des concertations (DGEC, Andra, ASN) - projet Cigéo
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Article 8 - Rapport d’analyse précisant les horizons de saturation des capacités d’entreposage existantes